FCC : Prise en charge OGC / CPAM
Qui Finance ?
Le financement de la FCC des pharmaciens d’officine est assuré par la CNAM dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date ou l’officine envoie les pièces justificatives à l’OGC.
Quelles modalités de prises en charge 2011 ?
Frais réglés par l’OGC (Organisme Gestionnaire Conventionné) directement à Girophorm :
Frais pédagogiques
Indemnité réglée par la CPAM au Pharmacien:
330 € TTC/ jour de formation = indemnité pour perte de ressources destinée à compenser l’absence du pharmacien de son officine
Quelles obligations administratives pour le pharmacien ?
Envoyer à l’OGC:
L’attestation de présence au plus tard 1 mois après la formation.
L’évaluation immédiate de satisfaction « à chaud » au plus tard 1 mois après la date effective de la formation.
L’évaluation à distance de la formation « à froid » au plus tard 3 mois après la formation.
Envoyer à la CPAM:
Les attestations suivantes
· une attestation sur l’honneur aux termes de laquelle le pharmacien titulaire déclare avoir dû prendre des mesures de réorganisation du personnel de l’officine pour la durée de la formation,
· l’attestation de présence, émise par Girophorm, puis envoyée par le titulaire à l’OGC et retournée par l’OGC au titulaire dûment validée.
Ces documents vous seront communiqués par Girophorm.
Conditions d’attribution de l’indemnité quotidienne FCC pour perte de ressources :
L’indemnité FCC est versée par la CPAM du lieu d’implantation du pharmacien titulaire lorsque sont remplies cumulativement les conditions ci- dessous :
- le pharmacien est adhérent à la convention nationale,
- la formation bénéficie de l’agrément conventionnel,
- le pharmacien n’a pas encore reçu le maximum de 6 indemnités quotidiennes dans l’année civile au cours de laquelle s ‘est déroulée la formation,
- le pharmacien titulaire (ou son adjoint) a participé à l’intégralité de la formation,
- le pharmacien produit les deux attestations mentionnées ci-dessus